Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de photographies numériques sur le site sidmarin.com, édité par Sid Marin, entrepreneur individuel : 6 bis chemin de Montestruc, 64340 Boucau, France (SIREN 898 461 603) contact : sidmarin.ph@gmail.com.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site propose des photographies numériques en haute résolution, prises lors d'événements et regroupées dans des galeries privées accessibles par lien direct. Les aperçus affichés sur le site comportent un filigrane ; les fichiers livrés après achat en sont dépourvus.

Le prix est libre : l'acheteur choisit lui-même le montant pour l'ensemble de sa sélection, avec un minimum symbolique de 1 €. Les prix s'entendent toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'y est conservée. La commande est confirmée dès validation du paiement par Stripe.

La livraison est immédiate : dès le paiement validé, la page de confirmation affiche des liens de téléchargement individuels - à usage unique et valables 24 heures : ainsi qu'un téléchargement groupé au format ZIP.

En cas de difficulté (lien expiré, fichier manquant, échec de téléchargement), contacter sidmarin.ph@gmail.com : de nouveaux liens seront fournis sans frais.

Les photographies vendues sont un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sans support matériel. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément son exécution immédiate et reconnaît que, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, il renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non cessible sur les photographies acquises, autorisant : l'usage privé (impression personnelle, archivage) et le partage sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.

Sont exclus de cette licence : tout usage commercial, publicitaire ou promotionnel, la revente ou la cession à des tiers, et l'utilisation dans un contexte portant atteinte aux personnes photographiées. Le photographe conserve l'intégralité de ses droits d'auteur (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La mention « © Sid Marin » lors d'un partage est appréciée, sans être exigée.

Pour tout usage non couvert par la présente licence, une autorisation écrite préalable est nécessaire : sidmarin.ph@gmail.com.

Toute réclamation peut être adressée à sidmarin.ph@gmail.com : une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du dispositif de médiation auquel adhère le vendeur seront précisées ici et sont disponibles sur demande.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.